Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Umbrella AI (ci-après « le Service »), plateforme en ligne (SaaS) d'assistance à la gestion de la messagerie électronique, accessible sur umbrellaia.com.

Le Service se connecte à la boîte Gmail ou Outlook de l'utilisateur afin de classer les conversations reçues, de préparer des brouillons de réponse et d'identifier les échanges méritant une relance. Le traitement est effectué sur nos serveurs, et non dans le navigateur de l'utilisateur.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Le Service est édité par Umbrella AI, entreprise individuelle (micro-entreprise), exploitée par El Mehdi Jaafar Hattaoui, SIRET 940 282 387 00015, siège au 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact : contact@umbrellaia.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Le Service requiert que l'utilisateur y connecte sa boîte Gmail ou Outlook, au moyen du mécanisme d'autorisation OAuth 2.0 de Google. L'utilisateur accorde cette autorisation depuis un écran Google et ne communique jamais son mot de passe à Umbrella AI.

L'autorisation demandée pour la messagerie est gmail.modify. Elle permet au Service de lire les conversations afin de les classer, d'apposer des libellés dans la boîte de l'utilisateur, et d'y déposer des brouillons de réponse.

Une seconde autorisation, calendar.events.readonly, porte sur les événements de l'agenda Google. Elle est facultative et sollicitée séparément : le Service fonctionne sans elle, l'utilisateur perd seulement l'affichage de ses réunions et la proposition de créneaux libres. Elle est limitée aux événements et strictement en lecture — le Service ne peut ni créer, ni modifier, ni supprimer un événement, ni accéder à la liste des agendas ou aux réglages du compte.

Le Service n'envoie aucun message. L'autorisation d'envoi (gmail.send) n'est pas demandée. Les brouillons préparés attendent dans la messagerie de l'utilisateur, qui seul décide de les envoyer, depuis sa messagerie.

Aucun message n'est supprimé, mis à la corbeille ni marqué comme indésirable. Les conversations classées hors de la boîte de réception sont archivées et restent consultables sous leur libellé.

L'utilisateur peut déconnecter sa boîte à tout moment depuis les paramètres du Service, ou révoquer l'autorisation directement depuis son compte Google. Le détail des données traitées figure dans la Politique de confidentialité et dans notre page sécurité.

Le classement des conversations et la rédaction des brouillons reposent sur des modèles d'intelligence artificielle exploités par un prestataire tiers. Les éléments transmis à ce prestataire — objet, participants et extrait des conversations — sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les résultats produits par ces modèles sont des propositions. Ils peuvent comporter des erreurs ou des approximations. Il appartient à l'utilisateur de relire tout brouillon avant de l'envoyer, et de vérifier toute information avant de s'en prévaloir. Aucun résultat n'est garanti quant à son exactitude.

Le Service est proposé sous forme d'abonnements, au mois ou à l'année. Les formules et tarifs en vigueur sont :

— Démarreur : 29,00 €/mois, ou 25,00 €/mois en engagement annuel (300,00 € facturés en une fois), 1 boîte et agenda
— Pro : 49,00 €/mois, ou 39,00 €/mois en engagement annuel (468,00 € facturés en une fois), 5 boîtes et agendas
— Entreprise : sur devis

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L'abonnement est facturé par utilisateur. Umbrella AI se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute évolution sera communiquée à l'avance et sans effet sur la période déjà réglée.

Le Service est proposé avec une période d'essai de 7 jours, sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.

Une fois souscrit, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Umbrella AI ne stocke aucune donnée bancaire. Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque échéance.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; aucun prélèvement ultérieur n'est effectué, et l'accès complet demeure jusqu'à cette date.

Passée cette échéance, le compte n'a plus accès aux fonctionnalités du Service. La boîte de l'utilisateur reste intacte : aucun message n'a été supprimé, et les libellés — ou catégories — posés peuvent être retirés depuis sa messagerie.

Le Service constitue une fourniture de contenu numérique et de services exécutés immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au Service et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la part du service déjà exécutée. La possibilité de résilier à tout moment (article 9) reste pleinement applicable.

Les messages de l'utilisateur lui appartiennent. Umbrella AI ne revendique aucun droit sur le contenu de sa messagerie.

Les brouillons préparés par le Service sont mis à la disposition de l'utilisateur, qui en dispose librement, sous réserve du paiement de son abonnement. Il demeure seul responsable des messages qu'il choisit d'envoyer, y compris lorsqu'ils reprennent tout ou partie d'un brouillon proposé.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour :

• l'envoi de messages non sollicités en masse, de démarchage abusif ou de toute forme de pourriel ;
• la rédaction de messages trompeurs, diffamatoires, illicites, ou visant à usurper l'identité d'un tiers ;
• la connexion d'une boîte de messagerie dont il n'est ni titulaire ni autorisé à disposer ;
• toute tentative de contourner les limites techniques du Service, d'en extraire massivement les données ou d'en perturber le fonctionnement.

Umbrella AI se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage abusif, sans remboursement.

Umbrella AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Le Service dépend de l'interface de programmation de Google, dont une indisponibilité ou une évolution peut affecter son fonctionnement.

Le Service reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, aucun résultat n'est garanti quant à l'exactitude d'un classement ou à la pertinence d'un brouillon. La responsabilité d'Umbrella AI ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.

Le traitement des données personnelles, y compris celles issues de Gmail ou d'Outlook, est décrit dans la Politique de confidentialité. Les mesures de sécurité appliquées sont détaillées sur la page sécurité.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (contact@umbrellaia.com). À défaut, les tribunaux français seront compétents.